CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HYDROZONE

ARTICLE 1 – A PROPOS DU SITE WWW.HYDROZONE.FR
Le site www.hydrozone.fr est un site de la société FLORATECK DISTRIBUTION – SARL au capital de 1.000,00 €, dont le siège est situé 30 avenue du 21ème Siècle – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU.

Le site www.hydrozone.fr propose à la vente auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels des produits destinés à l’horticulture et le jardinage d’intérieur.

Pour chaque produit présenté sur le site www.hydrozone.fr est indiqué ses caractéristiques principales : catégorie ;  dimension ; disponibilité.

Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré. 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :  

• « le Site » : le site www.hydrozone.fr.

•« Nous » : la société FLORATECK DISTRIBUTION

•« Vous » ou «l’Acheteur» : toute personne passant commande de Produits sur notre site.

•« produit(s) » : produit(s) commercialisés sur le site www.hydrozone.fr 

ARTICLE 3- CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL FLORATECK DISTRIBUTION auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.hydrozone.fr. 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.  

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.  

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FLORATECK DISTRIBUTION constituent la preuve de l'ensemble des transactions.  

Les produits présentés sur le site www.hydrozone.fr sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants : 

•FRANCE

•Belgique 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.  

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site www.hydrozone.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.  

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 4 – COMMANDES  

4.1. Passation des commandes : 

Pour commander sur le site www.hydrozone.fr, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats. 

Les modalités de commandes sont les suivantes :  

•Etape 1 : Renseignement de la fiche client : 

Lors de votre première commande sur le site www.hydrozone.fr, vous devez remplir une fiche de renseignement.

Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir vous livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix située dans l’un des pays visés à l’article 3 ci-dessus. 

•Etape 2 : Sélection des produits de votre panier 

Vous sélectionnez les produits à mettre dans votre panier par simple clic.

Après sélection, le prix TTC des produits composant votre panier s’affiche. 

•Etape 3 : Choix du mode de livraison 

Vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par le Site pour le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche. 

•Etape 4 : Enregistrement et validation de votre commande 

Après sélection du mode de livraison, le récapitulatif du contenu de votre panier s’affiche.

Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : « commander (ou valider) ». 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus). 

•Etape 5 : Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous)  

4.2. Modifications  

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur le Site. 

Vos éventuelles demandes de modifications de la commande ne pourront être prises en compte que dans la limite de nos possibilités et à condition de nous avoir été notifiées par courrier électronique à l’adresse info@hydrozone.fr, 8 heures au plus tard à compter de l’envoi du courrier électronique initial de confirmation de votre commande. 

L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation. 

En cas d’acceptation de vos demandes de modification de commande nous serons déliés des délais de livraison que nous avions initialement annoncés. Le nouveau délai de livraison vous sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de votre commande. 

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes que vous auriez versées vous seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications (à moins que vous ne préfériez bénéficier d'un avoir).  

Enfin, nous nous réservons la possibilité, exceptionnellement, en cas de rupture de stock, d'annuler la commande et de vous rembourser l'intégralité des sommes versées.

ARTICLE 5 - TARIFS 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.  

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.  

Une facture vous sera remise à la livraison de la commande. 

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, selon les modalités suivantes : 

- paiement par carte bancaire, carte bleue, chèque, virement, mandat cash postal

Les paiement effectués sur le site www.hydrozone.fr sont sécurisés grâce au système SPPlus de la Caisse d’Epargne.

Ainsi, les informations bancaires relatives à l’Acheteur (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées  par le système SPPlus puis traitées par notre partenaire financier : La Caisse d’Epargne. 

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande. 

En cas en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommage et intérêts.  

ARTICLE 7 - LIVRAISONS 

Les produits commandés seront livrés dans les délais suivants :  

- Pour une livraison en France métropolitaine : au maximum dans les 7 jours à compter de la confirmation de votre commande ;

- Pour une livraison hors France métropolitaine : au maximum dans les 10 jours à compter de la confirmation de votre commande 

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.  

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.  

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.  

Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 7 jours le délai de livraison indiqué à la commande.  

Si les produits commandés n'ont pas été livrés plus de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.  

La livraison est réputée effectuée dès la remise par le Vendeur des produits commandés au transporteur. 

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.  

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à  compter de la livraison pour former ses réserves avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.  

Nous remplacerons dans les plus brefs délais et aux frais de l’Acheteur, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés et approuvés par Nous.  

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES 

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits commandés au transporteur en vue de leur livraison à l'Acheteur. 

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits. A compter de la notification de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris 

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE 

Nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales, 

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.  

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, intervention d’un tiers, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.  

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit. 

Si le produit est reconnu par Nous comme défectueux, Nous transmettrons à l'Acheteur un numéro de retour de produit.  

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le Vendeur.  

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.  

Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays autre que la France dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité. 

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. A ce titre notamment, le Vendeur ne peut être tenu d’une garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur.   

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.  

Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers. 

ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits commandés et à l'établissement des factures et contrats de garantie. 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1085664.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site est la propriété de la SARL FLORATECK DISTRIBUTION et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Les contrats résultant des opérations d'achat et ventes conclues par l'intermédiaire du site www.hydrozone.fr sont soumis au droit français. 

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.  

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de site www.hydrozone.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
A l’attention de HYDROZONE, 30 avenue du 21ème Siècle - 86360 Chasseneuil du Poitou

Je vous notifie par la présente de ma rétraction du contrat de la vente décrite ci-dessous :

N° Client :
N° Commande :
Commandé le :
Nom et Prénom :
Adresse :

Date et signature :